à compléter est désormais administré et géré par à compléter.
Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : le site dielectrique.fr met à disposition des Clients une information sur les analyses d’huile de transformateur réalisées par Diélectrique France, des formulaires de commande, de devis et de contact, ainsi qu’un espace client de suivi des analyses.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Diélectrique France pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dielectrique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : à compléter – à compléter
- Responsable de la publication : à compléter – contact@dielectrique.fr
- Webmaster : à compléter
- Hébergeur : à compléter
- Création du site : à compléter
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation de le site dielectrique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Diélectrique France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet dielectrique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Diélectrique France.
Diélectrique France s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En particulier, les repères techniques publiés (normes, valeurs indicatives d’interprétation) ne se substituent pas à l’analyse d’un échantillon ni à l’avis d’un expert sur un équipement donné.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Diélectrique France et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Diélectrique France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de à compléter.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits : photographies issues de la banque d’images Unsplash (licence Unsplash) ; pictogrammes Lucide (licence ISC).
6. Limitations de responsabilité
Diélectrique France agit en tant qu’éditeur du site. Diélectrique France est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Diélectrique France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Diélectrique France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, questions posées depuis l’espace client) sont à la disposition des utilisateurs. Diélectrique France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Diélectrique France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est à compléter, représentée par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Diélectrique France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Diélectrique France traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Diélectrique France est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes et des analyses, etc. ;
- pour gérer l’espace client : identifiants de connexion, références de vos équipements et résultats d’analyses ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Diélectrique France ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Diélectrique France devra communiquer (ou non) leurs données.
Dès que Diélectrique France a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Diélectrique France utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à à compléter – Protection des données, à compléter, ou à contact@dielectrique.fr. Il indique alors les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées ; en cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif pourra lui être demandé.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Diélectrique France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Diélectrique France reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Diélectrique France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client était porté à sa connaissance, elle en informerait le Client dans les meilleurs délais et lui communiquerait les mesures de correction prises. Par ailleurs, Diélectrique France ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les membres de notre service client et du laboratoire.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Diélectrique France et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Diélectrique France utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Diélectrique France prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes, « cookies » et balises « tags » internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Diélectrique France. Cependant, Diélectrique France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Diélectrique France est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (connexion à l’espace client, sécurité, mémorisation de vos choix) sont déposés sans consentement. Les Cookies de mesure d’audience ou de services tiers ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur ses choix depuis ce module ou configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies, systématiquement ou selon leur émetteur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Diélectrique France décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Diélectrique France pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
10.2 Balises « tags » internet
Sous réserve de votre consentement, Diélectrique France peut employer des balises internet (également appelées « tags », balises d’action ou GIF transparents) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à Diélectrique France d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site grâce à ces balises et constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Diélectrique France.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site dielectrique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Le détail des traitements de données est également présenté dans notre politique de confidentialité.